Conditions Générales de vente et d'utilisation

 

Version 12/06/2023

 

 

Préambule

 

Le présent site de réservation d’activités de loisirs (ci-après dénommé la « Plateforme » ) est exploité par Delicious Origins (ci-après dénommée « nous » ou « notre société »), une société par actions simplifiée au capital social de 1 000,00€, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 919094920, dont le siège social est situé à Aix-En-Provence (13100), 2 Rue des Chapeliers.

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La plateforme permet aux utilisateurs d’accéder à une variété d’activités de loisirs proposées par des prestataires (ci-après dénommés « Hôtes ») et de réserver ces activités en ligne, ainsi que d’accéder à de multiples ressources leur permettant de découvrir des magasins, et des lieux ou des événements culturels autour d’eux.

Notre société n’intervient qu’en tant que passerelle pour mettre en relation les hôtes et les utilisateurs. Notre responsabilité ne peut être engagée que dans le cadre de ce service. Notre société n’intervient en aucune façon dans la relation contractuelle qui se forme entre le Hôte et l’Utilisateur lors de chaque réservation confirmée.

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1. Objet et modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») et conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation de la plateforme. Les CGV s’appliquent spécifiquement aux transactions d’achat et de réservation d’activités, tandis que les CGU s’appliquent à l’utilisation générale de la plateforme et de ses différentes ressources.

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Les utilisateurs s’engagent à accepter et respecter ces conditions générales. Cet engagement est obligatoire.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV et CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

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Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version de ces conditions générales accessibles à tout moment sur le site. Il est admis que l’utilisateur accepte chaque nouvelle version dès lors qu’il utilise la plateforme.

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2. Accès et authentification à la plateforme

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L’accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique majeure et à toute personne morale capable de contracter et accepter les présentes conditions générales.

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La navigation sur la plateforme est libre et ne nécessite pas d’inscription. Cependant, l’accès à certaines ressources ou fonctionnalités peut être soumis à une inscription préalable et à la création d’un compte utilisateur.

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L’utilisateur doit alors fournir lors de son inscription, des informations exactes, complètes et à jour et doit choisir des identifiants de connexion lui permettant de valider l’authentification qui fait gage de la preuve de l’identité de l’utilisateur et l’engage sur toute utilisation faite par son intermédiaire.

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Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et il accepte de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et accorde à Delicious Origins le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

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3. Informations sur les hôtes et les activités

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Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur les activités proposées par les hôtes. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations. Les activités sont proposées par les hôtes de manière indépendante, et nous ne pouvons être tenus responsables de la qualité, de la sécurité ou de la conformité des activités réservées.

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Chaque fiche d’activité présente les informations suivantes :

• Pour les hôtes : une photo et une courte présentation de l’hôte

• Pour les activités : des photos illustrant l’activité, une description détaillée du contenu de l’activité, son coût, sa durée, le(s) lieu(x) où l’activité est menée, dans quelle langue, les créneaux disponibles à la réservation, les moyens de paiement, des informations pratiques et la politique d’annulation.

 

4. Informations sur les utilisateurs

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Nous collectons et utilisons les informations personnelles des utilisateurs conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

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Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre utilisation de vos informations personnelles.

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Lors de son inscription, l’utilisateur est invité à fournir des informations personnelles qui seront publiées sur son Espace personnel ainsi que sur son Espace public communautaire. L’utilisateur peut compléter son profil.

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Il s’engage à fournir des informations correctes qui devront correspondre au contenu demandé. Il s’engage également, de manière non exhaustive, à ne pas poster sur la plateforme du contenu contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public, attentatoires au droit à l’image et à la vie privée d’autrui, attentatoires à la propriété intellectuelle d’une tierce personne, diffamatoires et/ou injurieux, malveillants, vulgaires.

 

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme pour communiquer à tout hôte ses coordonnées ou toute autre information lui permettant de se mettre en contact sans contractualiser ses relations via la plateforme.

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La plateforme met à disposition de ces utilisateurs la possibilité d’évaluer et de commenter les activités auxquelles il a assistées. L’utilisateur s’engage à être respectueux dans le contenu de ces commentaires et à proposer une évaluation objective. Pour minimiser les risques d’affichage de messages néfastes, les évaluations envoyées par les utilisateurs sont soumises à notre validation avant d’apparaître sur le site.

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Delicious Origins se réserve le droit de supprimer toute information ou contenu publié par l’utilisateur sur la plateforme ne respectant pas les dispositions de ces présentes conditions. En cas de récidive dans le non-respect de ces dispositions, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné.

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Toutefois, Delicious Origins ne contrôle pas les messages des utilisateurs publiés sur la plateforme et ne saurait en être tenue pour responsable.

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Les utilisateurs et hôtes peuvent contacter la plateforme à contact@deliciousorigins.com afin de faire une demande de modération de tout contenu posté par un utilisateur sur la plateforme en précisant les motivations de sa demande.

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5. Sanctions

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En cas de non-respect des CGV, des CGU ou des politiques de la Plateforme, nous nous réservons le droit d'appliquer des sanctions, telles que la suspension ou la résiliation de votre compte.

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Les hôtes sont responsables de la conformité de leurs activités aux lois et réglementations en vigueur et doivent garantir la qualité et la sécurité de leurs prestations.

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Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et approprié envers les hôtes et les autres utilisateurs lors des activités.

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6. Modalités d’achat et de réservation d’une activité

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L’utilisateur peut réserver et acheter une activité selon trois modalités : paiement en ligne, paiement hors-ligne et paiement par chèque-cadeau. Le paiement en ligne et hors-ligne sont disponibles selon les modalités définies pour chaque activité. Le paiement par chèque cadre est disponible pour toutes les activités.

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Les étapes de réservation communes aux trois modalités sont :

• L’utilisateur parcourt la liste des activités disponibles sur le site et sélectionne celle qu’il souhaite réserver. Il choisit ensuite un créneau proposé disponible et le nombre de places qu’il souhaite réserver.

• L’utilisateur est amené sur un formulaire de réservation qu’il doit remplir avec les informations demandées en faisant attention qu’elles soient correctes pour qu’il puisse recevoir la confirmation de sa réservation ainsi que toute communication sur l’activité.

• Pour valider sa réservation, l’utilisateur procède au choix de son moyen de paiement.

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Le paiement hors-ligne : l’utilisateur sélectionne « Je paye le jour de l’atelier » et valide sa réservation sans procéder à un quelconque paiement en ligne. Il s’engage à payer le jour de l’atelier, le montant indiqué lors de sa réservation, aussi indiqué dans le mail de confirmation, selon les modalités définies par le prestataire (par défaut : en espèces).

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Le paiement en ligne : l’utilisateur sélectionne « Je paye en ligne maintenant » et est redirigé vers un système de paiement sécurisé opéré par la plateforme de gestion de paiement partenaire Stripe. Il renseigne ses coordonnées bancaires et valide sa réservation. Si le paiement est accepté, il est redirigé vers une page confirmant sa réservation et il recevra un mail récapitulatif de celle-ci.

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Le paiement par chèque-cadeau : l’utilisateur a la possibilité d’utiliser un chèque-cadeau au moment de sa réservation en renseignant le code indiqué sur le chèque-cadeau dans le champ « Coupons & chèques-cadeaux » du formulaire de réservation. Lors de la réservation d’un atelier dont le montant est inférieur à la valeur du chèque-cadeau, la différence du montant sera restituée sous forme d’un avoir avec la valeur restante et envoyé au client sous 48 heures. Si le montant du chèque-cadeau ne couvre pas la totalité de la réservation, l’utilisateur doit choisir une des deux méthodes précédentes pour payer la différence.

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L’utilisateur a la possibilité d’acheter un chèque-cadeau sur la plateforme. Il est valide 6 mois à compter de sa date d’achat. Le crédit doit être utilisé pour effectuer une réservation avant l’expiration de cette période, la date réservée de l’atelier peut cependant être ultérieure. Lors de la réservation d’un atelier dont le montant est inférieur à la valeur du chèque-cadeau, la différence du montant sera restituée sous forme d’un avoir avec la valeur restante et envoyé au client sous 48 heures.

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L’achat d’un chèque-cadeau est non remboursable. A l’achat d’un chèque-cadeau, ce dernier sera envoyé par mail sous 48h. L’utilisateur recevra un bon à imprimer sur lequel figure un code, qu’il pourra glisser dans une enveloppe pour offrir.

La validation et confirmation de la réservation conclut un contrat et un engagement entre l’utilisateur et l’hôte.

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L’utilisateur reçoit une confirmation de sa réservation par mail. L’hôte est informé de l’atelier et de ses participants en amont de la date de l’atelier.

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7. Annulation et modification d’une réservation

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Afin de garantir une expérience agréable et transparente pour nos utilisateurs, nous avons établi une politique d'annulation et de remboursement. Les délais d'annulation peuvent varier en fonction de chaque activité. Ils sont visibles sur chaque page d’activité dans la section “Politique d’annulation”.

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Voici les principes généraux de notre politique :

• Délais d'annulation : Les délais d'annulation sont déterminés par les hôtes et peuvent varier en fonction de chaque activité. Lors de la réservation, il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter attentivement les informations de l'activité pour connaître le délai d'annulation spécifique qui lui est associé.

•  Remboursements complets : En cas d’annulation d’une réservation dans les délais spécifiés pour une activité donnée, l’utilisateur a droit à un remboursement complet du montant payé. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé lors de la réservation.

• Annulations tardives ou non-présentation : Si l’utilisateur annule sa réservation en dehors des délais spécifiés ou s’il ne se présente pas à l'activité réservée, aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées. Dans ce cas, l’utilisateur doit nous contacter immédiatement par mail à contact@deliciousorigins.com pour examiner la situation.

• Modifications de réservation : Si l’utilisateur souhaite modifier une réservation existante, il doit nous contacter dès que possible par mail à contact@deliciousorigins.com. Selon les disponibilités et les politiques de nos hôtes, nous ferons de notre mieux pour répondre à la demande.

• Annulations par nos hôtes : Dans de rares cas, les fournisseurs d'activités peuvent être amenés à annuler une réservation en raison de conditions météorologiques défavorables, de problèmes techniques, en cas de nombres de participants insuffisants ou d'autres circonstances imprévues. Dans de tels cas, nous contacterons les participants rapidement pour les informer de l'annulation et leur proposeront un remboursement intégral ou une alternative appropriée.

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Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions spécifiques de chaque activité avant de procéder à une réservation. Nous ne saurions être responsables en cas de non-respect des conditions d’annulation et de modification.

Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique d'annulation et de remboursement, nous restons à disposition par mail à contact@deliciousorigins.com ou à l’aide du formulaire de contact pour assister et fournir les informations supplémentaires nécessaires.

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8. Paiement et facturation

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La prix d’achat de chaque activité est fixé par l’hôte et mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive de chaque activité.

La validation et la confirmation de sa réservation implique son engagement et obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des activités réservées se fait selon la modalité de paiement choisie par l’utilisateur parmi celles disponibles lors de la réservation.

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En cas de paiement en ligne, le règlement se fait à l’aide de la passerelle de paiement sécurisée Stripe et le prélèvement de l’utilisateur du montant se fait dès lors de la confirmation de commande.

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Tout défaut de paiement de l’utilisateur pourra entraîner la suppression de son compte utilisateur et des poursuites judiciaires de la part de Delicious Origins.

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Il appartient à l’hôte d’adresser directement à l’utilisateur une facture de l’activité si demandée.

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9. Droit de rétractation

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Dans les conditions prévues par l'article L.221-18 Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date d'achat d'un chèque cadeau, sauf si le chèque a été utilisé, pendant cette période, pour réserver une Prestation.

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Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès de Delicious Origins par mail à l’adresse contact@deliciousorigins.com. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

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Conformément à l’article L.221-28, 12 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d’hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, des services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

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Il en résulte que le contrat est conclu de façon définitive dès que l’utilisateur réserve une activité.

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10. Responsabilité, restriction et exclusion de garantie

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Delicious Origins agit en tant que fournisseur d'un service de mise en relation entre des utilisateurs et des prestataires d’activités de loisirs, via notre plateforme.

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En utilisant la plateforme, vous reconnaissez et acceptez que Delicious Origins n’est tenue aux termes des présentes qu’à une obligation de moyen et non de résultat.

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Le déroulement des activités réservées via la plateforme dépend de l'accord conclu entre l’hôte et l'utilisateur, qui agissent sous leur propre responsabilité.

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Dans ce contexte, Delicious Origins ne peut être tenu responsable des incidents survenus pour les raisons suivantes :

• Communication d'informations incorrectes par l'utilisateur concernant ses compétences

• Communication d'informations erronées, confuses ou incomplètes par l’hôte concernant l'activité ou son profil

• Comportement frauduleux ou faute de l'utilisateur et/ou de l’hôte pendant, avant ou après l'activité

 

Certaines activités peuvent être soumises à des conditions spécifiques. Ces conditions sont dans tel cas, indiquées dans la description de chaque activité.

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D'autres activités peuvent être soumises à des conditions météorologiques, techniques ou autres. Ces conditions sont également indiquées dans la description de chaque activité.

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Il est de la responsabilité de l'utilisateur de lire attentivement ces restrictions. Il est précisé que l'utilisateur réserve et participe à l'activité sous sa propre responsabilité, en tenant compte de son niveau, de sa condition physique, de son expérience, de ses limites et des risques inhérents à la pratique de l'activité.

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Les hôtes se réservent le droit de refuser une activité réservée ou de reporter la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

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L’hôte est responsable de l'exécution correcte de l'activité conformément aux éléments mentionnés dans la description de l'activité et conformément aux lois en vigueur pour la réalisation de cette activité.

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L’hôte atteste détenir toutes les assurances, diplômes et autorisations nécessaires pour assurer l'activité réservée, et il incombe à l'utilisateur de s'assurer de leur validité.

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Dans tous les cas, Delicious Origins ne peut être tenu responsable d'informations incorrectes ou incomplètes.

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Les activités ne comprennent pas le transport jusqu'au lieu de l'activité. Les activités sont soumises aux conditions spécifiques de l’hôte choisi. Il revient donc à l'utilisateur de les consulter avant de faire une réservation.

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La responsabilité de Delicious Origins ne peut être engagée à cet égard.

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11. Service client

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Delicious Origins met à disposition de tous ces utilisateurs un service client à travers des moyens de communication tel que l’adresse mail contact@deliciousorigins.com ou le formulaire de contact accessible en bas de page à tout moment sur le site, pour les assister en cas de difficulté et/ou de réclamation.

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L’utilisateur est libre de contacter la plateforme à tout moment pour toute question relative au contenu et au fonctionnement de la plateforme. Il peut notamment nous contacter en cas de difficulté à réserver ou payer une activité mais aussi pour avoir des informations complémentaires qui pourraient lui manquer sur notre plateforme.

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Delicious Origins mettra en œuvre tous les moyens possibles pour favoriser un règlement à l’amiable d’un litige entre un utilisateur et un hôte.

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12. Comportements interdits

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 Les actions suivantes sont formellement interdites :

• Tout comportement susceptible de perturber, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services.

• Toute tentative d'accès non autorisé ou de violation des systèmes de Delicious Origins.

• Toute utilisation abusive ou détournement des ressources du site.

• Toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification.

• Toute action portant préjudice aux droits, intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Delicious Origins ou des utilisateurs de son site.

• Toute publication sur la plateforme, y compris tout commentaire publié sur la messagerie, présentant un caractère politique, raciste, discriminatoire, dégradant, diffamatoire ou injurieux.

• En général, toute violation des présentes conditions générales. 

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13. Maintenance

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Nous nous réservons le droit de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration de la plateforme, ce qui peut entraîner une interruption temporaire de l'accès, sans préavis ni indemnité.

​

Nous ne saurons être tenus responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la plateforme qui auraient pour origine des causes qui lui sont extérieurs, la force majeure ou encore des perturbations du réseau de télécommunication.

​

Les services proposés par Delicious Origins sont tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

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14. Loi informatique et Libertés

​

Nous collectons, traitons et utilisons les informations personnelles des utilisateurs conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives réclamées aux utilisateurs sont nécessaires à la mise en œuvre de la plateforme.

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Ces données peuvent être éventuellement communiquées aux partenaires de Delicious Origins chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des prestations contractualisées via la plateforme.

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Les Utilisateurs disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

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Ce droit peut être exercé en écrivant, par email, et en justifiant de son identité, à contact@deliciousorigins.com.

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Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre utilisation de vos informations personnelles.

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15. Cookies

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Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur sur la Plateforme. Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies via les paramètres de votre navigateur.

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Le refus de l’utilisation de certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’utilisation de certaines fonctionnalités de la plateforme.

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Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies.

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16. Publicité

​

La plateforme peut contenir des publicités de tiers. Nous ne serons pas responsables du contenu ou des pratiques de ces tiers, et toute interaction avec eux se fera sous votre propre responsabilité.

 

 

 

En utilisant la plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser la plateforme.